Marque enregistrée - Marque en non vigueur

G.M.A. Groupe des Mutuelles Alsaciennes
L'ALSACIENNE, Société d'Assurances à forme mutuelle et à cotisations fixes, Entreprise privée régie par le décret-loi du 14 juin 1938, 31, avenue de la Paix, 67000 STRASBOURG.

Numéro de dépôt :
1163043
Date de dépôt :
16/02/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
G.M.A. Groupe des Mutuelles Alsaciennes de L\'ALSACIENNE

Présentation de la marque G.M.A. Groupe des Mutuelles Alsaciennes

Déposée le 16 février 1981 par la société L'ALSACIENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « G.M.A. Groupe des Mutuelles Alsaciennes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société L'ALSACIENNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PROTEC. - France.

La marque G.M.A. Groupe des Mutuelles Alsaciennes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1163043.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque G.M.A. Groupe des Mutuelles Alsaciennes est expirée depuis le 16 février 1991.

L'ALSACIENNE a également déposé les autres marques suivantes : N BEURRE NORMAND , MARIE , SABRINA , NORMANDE BISCUITS , (Marque figurative) , TORIANO , TORIANO , PETIT BEURRE NORMAND BISCUITERIE NORMANDE , CROQUETTES NORMANDES N , CHEESY CRACKERS


L'ALSACIENNE, Société d'Assurances à forme mutuelle et à cotisations fixes, Entreprise privée régie par le décret-loi du 14 juin 1938, 31, avenue de la Paix, 67000 STRASBOURG. - France


Cabinet PROTEC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-28

Assurances et finances.